Article 1 : Objet et champ d’application

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Ces CGV concernent les prestations de réalisation de tunnels de vente sur mesure et les ventes de templates Systeme.io proposés par l'entreprise CÉCILE PAUTHE.

Article 2 – Prix des prestations et modalités de règlement

2.1 Tarifs

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de traitement de commande.

Tout produit numérique tel que les templates Systeme.io ou toute prestation sur mesure est due dans sa totalité.

Concernant la vente de prestation de réalisation de tunnels de vente sur mesure, les prix sont communiqués sur devis qui devras être validé par le client.

2.2 Conditions de règlement

Concernant la vente des templates Systeme.io :

Le Règlement peut être réalisé par carte bancaire. Le client choisit parmi les modalités de paiement proposées.

Le paiement doit s'effectuer par le client avant d'avoir accès au contenu numérique.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la solution de paiement en ligne Stripe. En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaire saisies lors d’une commande, le Site ne pourra être tenu pour responsable.

Concernant la vente de prestation de réalisation de tunnels de vente sur mesure :

Le Règlement s’effectuera par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture envoyée personnellement au client, comme suit :

- Une facture au début de la prestation correspondant à la moitié du montant TTC de la prestation

- Une seconde facture à la fin de la prestation, correspondant au solde du montant TTC de la prestation.

Article 3 – Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’acheteur doit notamment remplir le bon de commande en ligne en mentionnant une adresse de courrier électronique valide, confirmer sa commande après l’avoir vérifiée et procédé au règlement dans les conditions et au prix convenu. Le prix est exigible à la commande.

La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse que l’acheteur a mentionné lors de la saisie du bon de commande. CÉCILE PAUTHE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.

Article 4 : Remboursement

4.1 Politique de remboursement et d’expédition des produits numériques

Conditions d’achat

L’achat de produits numériques tels que les templates de Tunnels de vente Systeme.io, est assujetti aux modalités suivantes. Il est conseillé aux consommateurs d’examiner attentivement avant de faire tout achat.

4.2 Politique de paiement remboursement

Toutes les transactions d’achat de produits intangibles, de téléchargements pdf, de matériel de ressources et de contenu en ligne sont effectuées par le biais de passerelles de paiement telle que Stripe qui utilisent le chiffrement SSL. Ces passerelles de paiement sont sûres et sécurisées pour l’utilisation de tous les types de cartes de crédit et de débit dans différents pays et vos coordonnées ne sont pas stockées pendant ce processus.

Puisque votre achat est un produit numérique, il est considéré comme « utilisé » après téléchargement ou ouverture, et tous les achats effectués sur : https://www.sioboost.com/sio-template , sont non remboursables ou échangeables.

Puisque les produits mis à disposition ici sont intangibles, il y a une politique stricte d’aucun remboursement.

Le client ne pourra réclamer de remboursement sur les acomptes, un acompte est considéré par la loi comme un engagement, le client s'engage donc à payer le reste, une rétractation peut conduire à une condamnation à payer des dommages et intérêts.

CÉCILE PAUTHE se réserve le droit de modifier toute information, y compris, sans s’y limiter, les prix, les spécifications techniques, les conditions d’achat et les offres de produits ou de services sans préavis.

Article 5 : Droit d'auteur

Toutes les pages internet qui comprennent les produits numériques de l'entreprise CÉCILE PAUTHE sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de CÉCILE PAUTHE.

Nous vous rappelons que toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée par CÉCILE PAUTHE, est strictement interdite.

Aucun élément composant le Site (textes des articles ou commercial, images, logos) et les produits commercialisés ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, chargés, dénaturés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de CÉCILE PAUTHE et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

CÉCILE PAUTHE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité

Le site, les produits numériques et les prestations sur mesure, tant dans le processus de vente en ligne que lors de la prestation, ne sont pas tenus par une obligation de résultat; aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Contact : cecile@sioboost.com